Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.maoreshop.yt, édité par SARL Maoreshop, spécialisé dans la vente en ligne de produits alimentaires et produits du quotidien.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur résidant à Mayotte ou en France métropolitaine, et livrée exclusivement sur le territoire mahorais.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Maoreshop.yt, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles (composition, poids, date de durabilité minimale, allergènes) sont précisées sur chaque fiche produit conformément à la réglementation en vigueur.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Maoreshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande validée.
Article 4 – Commande et paiement
Le client sélectionne les produits de son choix et valide son panier après vérification.
Avant validation définitive, il est invité à lire et accepter les présentes CGV.
Modes de paiement : carte bancaire (paiement unique ou échelonné via prestataire sécurisé), virement bancaire, paiement à la livraison (selon conditions locales).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire.
Article 5 – Disponibilité et préparation
En cas d’indisponibilité d’un produit, Maoreshop informera le client et proposera un produit équivalent ou le remboursement du montant correspondant.
Certains produits étant périssables, les commandes sont préparées le jour même ou le lendemain ouvré afin de garantir la fraîcheur.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement sur Mayotte, à l’adresse indiquée lors de la commande. Des points relais peuvent être proposés selon les communes desservies.
Le délai moyen est de 1 à 5 jours ouvrés selon la commune.
Le client doit vérifier la conformité des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les 24 heures à contact@maoreshop.yt.
Article 7 – Produits alimentaires : restrictions spécifiques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, ouverts, ou dont la chaîne du froid a été rompue.
Les produits secs ou non périssables peuvent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, dans un délai de 14 jours après réception.
Article 8 – Service client et réclamations
Service client Maoreshop :
- Téléphone : 02 69 66 70 36 (du lundi au vendredi, 8h-16h)
- Email : contact@maoreshop.yt
- Formulaire de contact en ligne
Les réclamations doivent être adressées dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Maoreshop ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une négligence du client ou d’un stockage non conforme aux recommandations figurant sur l’emballage.
Article 10 – Données personnelles
Maoreshop respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont transmises qu’aux prestataires impliqués dans le processus de livraison et de paiement.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à contact@maoreshop.yt.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, base de données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Maoreshop.
Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Maoreshop pour une solution amiable.
À défaut, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent de Mamoudzou (Mayotte).
Article 13 – Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.
Maoreshop adhère au service de médiation du e-commerce de la FEVAD – www.mediateurfevad.fr.
Article 14 – Durée et modification des CGV
Maoreshop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Mentions spécifiques aux produits alimentaires
- Les informations nutritionnelles et allergènes sont indiquées conformément au règlement (UE) n°1169/2011.
- Les dates de durabilité minimale (DDM/DLUO) ou limites de consommation (DLC) sont précisées sur l’emballage.
- En cas d’erreur d’étiquetage ou de rappel produit, Maoreshop informera immédiatement les clients concernés.